Selon des informations circulant sur les réseaux sociaux, notamment Facebook faisant état de l'implication présumée de Me Jean Schiller Schoull’s Abellard dans un dossier de viol sur mineure dans la communauté Ouanaminthaise, des journalistes du journal en ligne Liberté Infos ont mené une petite enquête en vue d’élucider la question.
En fait, nos sources révèlent qu'il est bel et bien trempé jusqu'au cou dans le dossier. Cependant, il n'est pas accusé de viol. Il lui est tout simplement reproché le fait d'avoir rédigé un acte sous seing privé dans le cadre d'un dossier de viol sur une mineure âgée de seulement 16 ans.
Il a agi justement pour remporter le gros lot, dit-on. Ainsi, il a conclu une entente à l'amiable avec le présumé agresseur Pierre Atoune pour la bagatelle somme de 750,000.00 gourdes. Et, il (Pierre Atoune) devait s'acquitter de cette dette en deux termes. Un premier versement de 500,000.00 gourdes a été fait illico. Et, un bref délai a été octroyé à Pierre Atoune, hougan et présumé agresseur pour faire le second versement et ceci sous fonds de menace.
"Passant ce délai, cette entente sera considérée comme nulle et les parents sont autorisés à prendre la voie légale" lit-on dans cet acte.
« L'objectif était d'étouffer l'affaire et d'empêcher à la victime de prendre le chemin de la justice » a-t-on appris d’une source fiable.
Par ailleurs, dans ce document qu'il (Me Jean Schiller Schoull’s Abellard) dit rédiger au nom de la loi, il reconnaît que la victime est une mineure. Mais, cela ne lui a pas empêché d'avoir le culot de conclure une telle affaire seulement pour empocher un magot.
"Il a rédigé l'acte de vente de l'enfant comme celui d'une chèvre rien que pour se faire de l’argent" ont déploré certains internautes suite à la publication de l'acte sur Facebook.
Selon ce qu'on peut lire dans l'acte publié, il a été rédigé en juillet 2021 par Me Jean Schiller Schoull’s Abellard.
Heureusement, au cours du mois dernier, le dossier a été rendu public et des instances compétentes concernées s'impliquent déjà à fonds. Nos sources révèlent que des arrestations ont été récemment réalisées dans le cadre de cette affaire.
En effet, Jean-Jose Phanord et Roudeline Aristil, respectivement père et mère de la victime ainsi que le présumé agent infracteur Pierre Atoune ont été arrêtés et placés en détention provisoire.
Toujours selon nos sources, la victime a reçu récemment une convocation pour être prochainement entendue par les autorités judiciaires. Et, d’autres arrestations vont être prochainement effectuées selon une source officielle.
Considérant que l'Institut du Bien-Être Social et de Recherche (IBESR), institution chargée de la protection des mineurs est déjà saisi de l'affaire.
Considérant que la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) travaillant de concert avec l'IBESR, existe dans la commune de Ouanaminthe.
Considérant que les parents de la victime et le présumé agresseur pour lesquels Me Jean Schiller Schoull’s Abellard avait conclu l'affaire à l'insu du système judiciaire, sont déjà en détention.
Considérant que l'article 44 du code pénal haïtien stipule que "les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement."
Considérant que les articles 44, 45,46 et suivants du code pénal haïtien traitent de la sanction réservée aux complices des crimes ou délits.
Considérant que des rumeurs font état de manśuvres bien orchestrées par Me Jean Schiller S. Abellard pour faire libérer les détenus susmentionnés avec la complicité du juge Jacquelin François qui est responsable du dossier, en vue d'étouffer l'affaire.
Des voix (vox populi) s'élèvent pour demander des explications aux autorités judiciaires compétentes sur la non arrestation de Me Jean Schiller Schoull’s Abellard, complice avéré dans le cadre de cette affaire.
Des voix s'élèvent également pour exiger l’arrestation de Me Jean Schiller Schoull’s Abellard pour entrave à la justice en osant participer à de tel crime malgré ses connaissances juridiques.
Des voix s'élèvent aussi pour inviter les organisations de défense des droits humains et celles de la société civile à veiller à ce que la lumière soit faite dans ce dossier, que justice soit rendue à la victime et que les coupables soient punis conformément à la loi. Car, dit-on, "Dura Lex, Sed Lex : La loi est dure, mais c’est la loi."
Au regard de cet adage "Nul n'est au-dessus de la loi", il est de bon ton que la justice agisse pour le bien-être collectif, spécialement dans cette affaire.
Auteur : Philomé Mathieu
Journaliste, Juriste, Promoteur de droits humains
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